Je vends un bien immobilier

Documents nécessaires pour une vente immobilière

Lorsque vous vendez un bien immobilier, il est nécessaire de réunir un certain nombre de documents afin de pouvoir le vendre. Ci-dessous, les éléments les plus importants. Il est nécessaire de se rapprocher de son notaire pour aborder avec lui les questions notamment de fiscalité.

Pour tous les biens ( sauf terrain nu) tels que appartement, maison, local commercial..

  • Titre de propriété
  • Diagnostics techniques (mesurage loi Carrez, amiante, plomb, performance énergétique, électricité, gaz, termites, mérules en fonction de la date de construction et de la région) = se rapprocher d’un diagnostiqueur.
  • Préciser si servitudes existantes : droit de passage, canalisation souterraine, etc…
  • Un plan cadastral (ref cadastrale

Et si le bien rentre dans les particularités ci-dessous :

  • Si le bien est loué
    • Bail et montant du dernier loyer
    • Indiquer si le bien a fait l’objet d’un engagement de location lié à un avantage fiscal
  • Si le bien fait partie d’une copropriété
    • Règlement de copropriété et les modificatifs
    • Coordonnées du syndic de copropriété
  • Si le bien dépend d’un lotissement
    • Règlement du lotissement
    • Cahier des charges du lotissement
    • Préciser s’il y a une association syndicale, et frais annuels
  • Si assainissement individuel
    • Rapport sur l’installation = se rapprocher de la mairie
  • Si le local a été construit par le vendeur
    • Permis de construire
    • Déclaration d’achèvement de travaux
    • Certificat de non contestation de la conformité
  • Si des travaux ont été effectués par le vendeur nécessitant une autorisation de travaux
    • Déclaration de travaux
    • Certificat de non opposition
  • Si travaux ou construction de moins de dix ans à compter de l’achèvement
    • Assurance dommage-ouvrage
    • Ou en l’absence, liste des entreprises intervenues (copie des factures) et leur assurance décennale
  • Si affichage
    • Contrat d’affichage
  • Si piscine
    • Système de sécurité à préciser
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